Explication détaillée
En Allemagne, il n'existe pas d'obligation générale d'autorisation pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires en tant que produits finis. Cependant, certaines substances et certains procédés de fabrication doivent être contrôlés et autorisés pour leur innocuité sur la santé. Cela concerne en particulier le domaine des plastiques recyclés.
L'autorisation se fait sur la base du règlement (CE) n° 1935/2004, ainsi que sur la base d'autres réglementations spécifiques comme le règlement (UE) n° 10/2011 pour les matières plastiques. L'Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL) fait office de point de contact national pour ces demandes d'autorisation.
Il est important que les demandes répondent à certains critères de forme et de contenu. Ceux-ci sont définis dans les lignes directrices de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La soumission des demandes se fait exclusivement par voie électronique via la plateforme E-Submission Food Chain Platform (ESFC).
Déroulement de la procédure d'autorisation
Après réception, le BVL vérifie que les demandes respectent les exigences formelles. Elles sont ensuite transmises à l'EFSA, qui procède à une évaluation scientifique. La communication entre le demandeur et les autorités se fait exclusivement via la plateforme ESFC. Cela inclut la possibilité de clarifier des questions et de télécharger des documents supplémentaires.
La décision finale concernant l'autorisation est prise par la Commission européenne, qui tient compte de l'avis scientifique de l'EFSA. Si une autorisation est accordée, toutes les conditions et restrictions qui y sont liées doivent être respectées par les entreprises.
En cas de non-autorisation, le demandeur est informé en conséquence et reçoit une justification.
Réservoirs en acier inoxydable et conteneurs spéciaux de SCHÄFER Container Systems
En tant que fabricant de réservoirs en acier inoxydable et de conteneurs spéciaux, SCHÄFER Container Systems est directement concerné par cette procédure d'autorisation. En effet, nos produits sont utilisés, entre autres, dans l'industrie alimentaire.
Il va de soi que nos IBC en acier inoxydable répondent aux exigences strictes du règlement 1935/2004. Il est garanti qu'aucune substance dangereuse pour la santé ne se retrouve dans les aliments.
